Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole qui est chargé de trouver une solution amiable lors d’un différend entre plusieurs parties, que le juge soit saisi ou pas. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. Sa solution peut être homologuée par la justice. Désigné par les parties ou par un juge, il se doit d’instaurer un dialogue entre les personnes.

Le conciliateur de justice est compétent pour les problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), les différends entre locataires ou entre locataires et propriétaires, ceux liés aux contrats de travail, les litiges de la consommation, entre commerçants, en droit rural et en matière de prud’hommes.

Il peut être saisi d’une affaire avant d’intenter une action en justice ou après l’ouverture d’une procédure judiciaire. Un juge peut également saisir le conciliateur de justice pour une solution négociée. Si ce dernier a des difficultés, il en informe le juge.

Le conciliateur de justice propose une réunion de conciliation avec les parties qui pourront être accompagnées si elles le souhaitent. Il peut aussi se déplacer sur les lieux de la contestation.