14 juillet 2024
Lu en 2 min.
Concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

La mairie de Villers-Bocage lance une concertation sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

Vous pouvez consulter le document sur ces différentes zones :  document de concertation

Vous avez la possibilité d’apporter vos commentaires et observations à l’aide du formulaire :  https://forms.office.com/e/3SZpwtCJJ3

Un registre est également disponible en mairie.

 

Contexte

Depuis la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) de 2023, les communes doivent définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables notamment le solaire, le bois énergie, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Ces zones d’accélération ne dispensent pas les projets de suivre leurs procédures réglementaires habituelles et nécessitent toujours l’accord du propriétaire de la parcelle ou du bâtiment concerné. Les ZAEnR ne constituent pas non plus une obligation d’installation et n’impliquent pas que les projets voient forcément le jour, en raison de contraintes qui peuvent être diverses : absence de porteur de projet, contraintes environnementales, paysagères…
Les projets développés dans les ZAEnR bénéficieront cependant d’avantages : réduction des délais d’instruction et dispositifs financiers préférentiels, notamment en matière de prix de rachat de l’électricité. A contrario, si les zones non fléchées pourront recevoir des projets d’énergies renouvelables, elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.